Le projet de loi 131 fait grincer des dents du côté des regroupements de locataires. Récemment, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) profitait des consultations sur le projet de loi pour le dénoncer haut et fort. Pourquoi? Le projet contourne les problèmes de délais et les dossiers chauds qui affligent les locataires

« Le projet de loi 131 ne s’attaque pas à l’injustice flagrante du système actuel qui privilégie l’accès aux propriétaires aux services du Tribunal (évictions rapides) aux dépens des causes des locataires qui doivent attendre en moyenne 17,3 mois pour obtenir une audience alors que les délais moyens pour les évictions des locataires sont de 40 jours » lit-on dans le communiqué de presse.

Selon Nicole Dionne du Bureau d’animation et information logement de Québec (BAIL), le projet de loi est un leurre car il ne vise que les abus de procédures. «Cela ne concerne qu’une poignée des76 992 requêtes annuelles, à savoir une portion des 1934 dossiers potentiellement abusifs » indique le communiqué.[……]

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Le projet de loi 131 du ministre Laurent Lessard frappe dans le mille! C’est du moins l’impression que nous laisse la réaction de l’Association des propriétaires du Québec (APQ) qui demande aux parlementaires d’adopter le projet au plus vite!

Déposé vendredi à l’Assemblée nationale, le projet de loi 131 vient modifier certaines règles de fonctionnement de la Régie du logement à la grande satisfaction de l’APQ. Les habitués de ce blogue savent combien les regroupements de propriétaires immobiliers du Québec étaient impatients de voir le gouvernement bouger face à la Régie du logement.

« Ces changements porteraient, si le projet est accepté tel quel, sur trois principaux points », signale l’APQ, à savoir les régisseurs auront le pouvoir des ordonnances intérimaires : ces derniers pourront ordonner au locataire, par exemple, de payer son loyer en attendant l’émission du jugement.

« La règle de la proportionnalité serait mise en vigueur : les régisseurs pourront décider de ne pas donner suite aux demandes abusives d’unedes parties.

« La rétractation : les régisseurs auraient enfin le droit de déclarer forclos une partie qui abuse des demandes de rétractation afin de suspendre la décision contre elle. » [……]

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Voici les cinq maisons finalistes au concours annuel La maison coup de cœur organisé par Héritage Montréal. Le public a finalement opté pour la maison située au 890, chemin du Bord-du-Lac à Dorval,que l’on voit sur la première photo.

« Le territoire montréalais regorge de trésors architecturaux. Ces maisons,comme celle que nous honorons aujourd’hui, sont des témoins de notre passé, de l’histoire de ceux qui ont façonné notre architecture et notre mode de vie. Ces bijoux confèrent à Montréal un visage unique, distinctif que l’on aime découvrir et redécouvrir. Je remercie tous ceux et celles qui s’engagent dans la conservation du patrimoine, les partenaires, notamment Héritage Montréal,les arrondissements et les villes liées », a déclaré Helen Fotopulos du comité exécutif de Montréal en annonçant le choix du public vendredi dernier.[……]

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Fallait s’y attendre! La CORPIQ n’est pas le seul regroupement de propriétaires à maugréer devant le projet de loi122 qui vise à rendre obligatoire l’inspection des bâtiments.

L’Association des propriétaires d’appartements du Grand Montréal (APAGM) rétorque à la ministre Lise Thériault que c’est un non-sens d’imposer de nouvelles normes aux propriétaires alors que le gouvernement refuse d’adapter la méthode de fixation des loyers aux lois du marché, particulièrement en ce qui concerne les travaux majeurs.

« Il est important de rappeler que les propriétaires d’immeubles locatifs sont assujettis à une réglementation spécifique en regard des investissements imputables aux travaux majeurs et de saugmentations de loyers qui en découlent », lit-on dans le communiqué de presse. «Cette réglementation fait en sorte actuellement que, pour tous les travaux majeurs de rénovations et d’entretien, l’investissement du propriétaire est déficitaire.  L’APAGM demande donc au gouvernement depuis plusieurs années de changer notamment l’indice applicable aux travaux majeurs et, ainsi, encourager les propriétaires à entreprendre ce genre d’investissement dans leur immeuble. » [……]

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La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) n’es tpas chaude à l’idée d’imposer l’inspection obligatoire des bâtiments comme lepropose le projet de loi 122 déposé par la ministre Lise Thériault mercredi matin.

Les assidus de ce blogue savent que la CORPIQ implore depuis longtemps que le Québec fasse quelque chose pour freiner la détérioration du parc immobilier de la province. L’une des mesures proposées est la déréglementation des loyers,beaucoup trop bas par rapport aux autres provinces canadiennes.

« Malgré ses promesses, le gouvernement du Québec n’a pourtant rien fait pour favoriser les investissements privés dans le parc d’immeubles à logements, ce qui aurait permis d’atténuer son déficit d’entretien grandissant »,déplore le directeur des Affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette. « Jamais en trente ans le Règlement sur les critères de fixation de loyer n’aura été aussi défavorable qu’aujourd’hui pour l’entretien et la rénovation des logements. Le gouvernement ne règlera pas ce problème fondamental en ajoutant des contraintes aux propriétaires. »[……]

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Les baby boomers vieillissent, les enfants se préparent à recueillir leurs biens pour qu’ils puissent demeurer dans le giron familial.Même si j’ai traité du sujet en abondance sur ce blogue, je suis tombé sur un excellent article signé Josée Jeffrey dans le Journal de Montréal, édition du 5 novembre.

C’est l’histoire d’un père qui a désigné son fils comme légataire particulier de sa propriété récréative. Le fils se prépare à recevoir le chalet, le paternel perdant progressivement ses facultés. Il demande un éclairage à la chroniqueuse sur les mécanismes de la succession. [……]

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Le marché de la revente perd encore un peu de vigueur. Prudente, l’Association canadienne de l’immeuble (ACI) vient de réviser à la baisse ses prévisions de ventes résidentielles pour l’année en cours.

«Au début du troisième trimestre de 2010, les ventes étaient plutôt faibles,mais elles ont regagné du poil de la bête au cours du trimestre. L’amélioration de l’activité porte à croire que le marché résidentiel de la revente se stabilise; par contre, l’activité plus faible que prévue au troisième trimestre a poussé l’ACI à réviser à la baisse ses prévisions annuelles » faits avoir l’organisme dans un communiqué de presse.

« On s’attend maintenant à ce que les ventes s’établissent à 442 200 logements en 2010, ce qui représente une baisse annuelle de 4,9 p. 100. Bien que les ventes mensuelles se stabilisent, il est fort probable que les résultats d’une année à l’autre demeurent exagérés pendant une bonne partie de2011, en raison de l’activité record répertoriée à la fin de 2009 et au début de 2010.»

On le sait, les taux d’intérêt sont restés relativement bas alors que beaucoup d’observateurs s’attendaient à une montée subite à partir de juin dernier. C’est signe que l’économie ne roule pas aussi vite qu’on l’avait prévu. C’est mieux qu’aux Etats-Unis (Barack Obama en sait quelque chose) mais ce n’est pas la mer à boire.[……]

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