Votre décision est prise : l’hiver prochain, vous n’aurez plus besoin de pelleter ou de passer la souffleuse. Vous engagerez un déneigeur! Toutefois, vous êtes craintif : que se passera-t-il si ce dernier endommage votre propriété? Quels sont vos droits?
Votre clôture est brisée? Votre haie est sabotée? L’asphalte est enfoncé à certains endroits? Votre surface de pavé est grafignée? Votre porte de garage a été défoncée? Vous avez des recours!
La responsabilité du déneigeur
Sachez que vous pouvez être dédommagé si l’employé qui déneige votre entrée abîme votre terrain ou des éléments qui s’y trouvent. Cela vaut aussi lorsqu’il s’agit d’un déneigeur engagé par la ville. Le déneigeur est tenu responsable des dommages qu’il cause. Photographiez-les en guise de preuves.
- Si c’est un déneigeur de votre municipalité qui est en cause, vous devez envoyer une demande de réclamation, par écrit, à votre municipalité dans le délai prévu par cette dernière.
- S’il s’agit d’un déneigeur que vous avez embauché, essayez de vous entendre à l’amiable sur un montant qui vous semble convenable en fonction des bris. Le déneigeur pourra probablement se faire indemniser par son assureur.
La bonne approche
Il ne sert à rien de vous emporter, car si ça se trouve, il ne s’est même pas rendu compte qu’il avait détérioré votre propriété. Il sera plus facile d’obtenir gain de cause en vous expliquant poliment. Gardez en tête que vous rendre en cour peut être un processus long et ne vous garantira pas d’obtenir une compensation financière. Vaut mieux prendre le temps d’en discuter calmement avec le fautif. En effet, l’erreur est humaine!
Si malgré votre patience et votre bon vouloir, vous n’arrivez pas à être indemnisé, vous devrez envoyer une mise en demeure au déneigeur. S’il ne répond toujours pas à votre demande, vous pourrez le poursuivre à la Cour des petites créances, si les dommages causés à votre propriété sont de 15 000 $ ou moins.
Qu’en est-il des clauses de non-responsabilité?
Plusieurs entreprises de déneigement privées font signer une clause de non-responsabilité à leurs clients. Toutefois, selon la Loi sur la protection du consommateur du Québec, ce type de clause n’est pas valide et le déneigeur demeure responsable des bris qu’il cause. Ainsi, le document signé n’a aucune valeur juridique et vous pourrez facilement le contester devant un juge.
Somme toute, c’est plutôt rassurant de savoir que si vous faites appel à un déneigeur privé ou que celui de votre voisin ou de votre ville endommage votre propriété, vous avez des recours pour vous faire indemniser. Dans tous les cas, un arrangement à l’amiable est souhaitable pour éviter les casse-têtes.
